Informations Légales
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PREAMBULE
HOMOIOS, au travers de son site Internet www.homeobase.fr propose un outil destiné à comparer rapidement et facilement des fiches de symptômes et remèdes de la médecine homéopathique. Le site comprend deux parties :
- un espace ouvert à tous comprenant une démonstration qui donne accès à une partie du contenu auquel l'utilisateur peut avoir accès lorsqu'il est abonné, des pages d'informations, des pages d’abonnement et des liens hypertexte vers des sites Internet d’organismes partenaires .
- un espace personnel accessible par abonnement, soit individuel, soit groupés dans le cadre d’abonnements personnalisés souscrits par des entreprises. Cet espace ouvre l’accès à l’ensemble des informations correspondant au module souscrit.
I. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site www.homeobase.fr par les utilisateurs abonnés ou non, ainsi que les engagements de HOMOIOS.
Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site www.homeobase.fr
L’utilisateur et l’abonné reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.
II. UTILISATION DU CODE CONFIDENTIEL
Les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) permettant à l’utilisateur abonné de s’identifier et de se connecter à la partie payante de ce site sont personnels et confidentiels. Seul le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur abonné.
L’utilisateur abonné est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification le concernant, l’utilisateur abonné devra avertir sans délai HOMOIOS (par E-mail ou par courrier). HOMOIOS produira alors sur la base d'un nouvel identifiant, un nouveau mot de passe.
Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels de l’utilisateur abonné en simultané par plusieurs ordinateurs ou dans des conditions dont on peut supposer qu'elles ne sont pas conformes à l'engagement d'exclusivité pris par l'utilisateur, entraînera résiliation de plein droit de l’abonnement souscrit.
III. PARTICIPATION EDITORIALE
Tout utilisateur du site, abonné ou non peut participer à l’amélioration du contenu du site en soumettant son avis à HOMOIOS et en utilisant la page de contact disponible en ligne à cet effet.
En remplissant ce formulaire, l’utilisateur garantit qu’il donne gratuitement à HOMOIOS la possibilité d’utiliser cet avis comme bon lui semblera.
IV. REGLES D’USAGE D’INTERNET
Tout utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
- qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, HOMOIOS ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.- qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site www.homeobase.fr. HOMOIOS décline toute responsabilité quant à leur contenu.
- que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.
- qu’il a connaissance de la nature de l’Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. HOMOIOS ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet ni des systèmes de transmission et de connexion, ni de la fourniture d'électricité .
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site www.homeobase.fr. HOMOIOS ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuels subis.
V. RESPONSABILITE
Alors même que la société HOMOIOS s’efforce que le contenu de son site soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site www.homeobase.fr.
HOMOIOS ne saurait en conséquence être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site www.homeobase.fr , ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci.
HOMOIOS ne peut pas être tenu responsable en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis www.homeobase.fr par des liens hypertextes.
De même, si l’utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le site www.homeobase.fr, HOMOIOS n’assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.
CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT
I. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire les modalités et les conditions dans lesquelles les visiteurs du site www.homeobase.fr peuvent accéder et utiliser l'espace réservé aux abonnés.
Tout abonnement à l'espace réservé devra se faire dans le respect des présentes conditions générales.
En souscrivant à un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.
II. NATURE DES PRESTATIONS
L’abonnement au site www.homeobase.fr donne accès :
- pour une durée déterminée, à l’espace réservé du site et à l’ensemble des informations qu'il contient. Jusqu'à la date de limite de validité de l'abonnement, l'accès en ligne n'est pas limité, ni en temps, ni en quantité de connexions. Cependant, la disponibilité des informations sur le site www.homeobase.fr est subordonnée à celle assurée par l'hébergeur (cf références dans les "Mentions légales").
- à une lettre d'information appelée « Newsletter », qui sera envoyée par courrier électronique, à chaque fois qu'une communication sera utile.
L’abonnement est consenti moyennant le paiement du montant de l’abonnement au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la demande et selon les modalités décrites dans la partie "s’abonner" du site.
L’abonnement est personnel, individuel et intransmissible.
III. CONDITIONS D’ABONNEMENT
Lors de la souscription d’un abonnement choisi parmi les différentes offres, l’utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d’inscription avec notamment ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail.
Que le règlement de l'abonnement soit effectué par transaction sécurisée ou par chèque bancaire, l'abonnement prend effet le jour de l'encaissement sur le compte de HOMOIOS.
L’utilisateur reçoit alors un e-mail de confirmation de son abonnement à l’adresse de courrier électronique indiquée sur le formulaire d'abonnement, et lui indiquant son mot de passe de connexion donnant accès à la partie réservée du site www.homeobase.fr.
Il aura ensuite la liberté de modifier son mot de passe dans la page du site « mon compte ».
L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée et n'est renouvelable que par un acte positif de l'utilisateur auprès de l'organisme de paiement PAYPAL.
HOMOIOS pourra proposer à l'utilisateur des offres promotionnelles qui seront décrites sur le site pendant la durée de leur validité. Les offres spéciales sont réservées aux entreprises, groupements et professionnels de toutes catégories avec lesquels HOMOIOS aura conclu un accord particulier.
IV. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
IV.1. Tarifs
Le tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l’abonnement en cours.
Le tarif d’abonnement ne couvre pas les coûts d’accès à l’internet, ni les coûts téléphoniques qui demeurent entièrement à la charge de l’abonné.
IV.2. Moyens et délais de paiement
-
Par saisie du numéro de carte bancaire à partir du site www.homeobase.fr et de la procédure de paiement sécurisé qu'il propose avec le service PAYPAL.
-
Par chèque bancaire uniquement en euro libellé à l’ordre de HOMOIOS et adressé à :
HOMOIOS
Domaine de Beaugin, 82340 AUVILLAR
IV.3. Confirmation d’abonnement et délai de rétractation
Quel que soit le mode de règlement choisi par l’utilisateur, une confirmation d’abonnement mentionnant son enregistrement sur le site est adressée par voie d’e-mail au nom de l’utilisateur à la date de démarrage de son abonnement.
L’utilisateur a la faculté d’exercer son droit de rétractation durant un délai de 7 jours à compter de son enregistrement sur le site, en application de la législation sur la vente à distance.
V. RESILIATION
Au terme de la période souscrite et à défaut de l'avoir annulé, l'abonnement à la partie réservée sera automatiquement renouvelé au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Cependant, cette opération ne sera possible que si l'approvisionnement du compte PAYPAL de l'utilisateur est toujours effectif.
Par ailleurs, l'utilisateur peut a tout moment décider de ne pas renouveler son abonnement pour la période suivante. Cependant, l'abonnement initial courre jusqu'à sa date de validité et aucun remboursement ne sera effectué par HOMOIOS si l'utilisateur décide de se désengager avant cette date.
D'autre part, comme mentionné en « II UTILISATION DU CODE CONFIDENTIEL », HOMOIOS se réserve le droit de résilier l'abonnement s'il constate avec les moyens d'investigation appropriés qu'une l’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels de l’utilisateur abonné est effectuée, en simultané par plusieurs ordinateurs, ou dans des conditions dont on peut supposer qu'elles ne sont pas conformes à l'engagement d'exclusivité pris par l'utilisateur.
Ainsi, l'abonnement sera définitivement résilié, si après une lettre d'avertissement, aucune action corrective n'est observée dans la quinzaine qui suit.
VI. INFORMATIQUE ET LIBERTES
L’utilisateur est informé que les informations nominatives le concernant sont nécessaires pour la souscription d’un abonnement au site www.homeobase.fr.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit précisant les modifications demandées, en s'adressant directement en ligne par courrier électronique ou par courrier à :
HOMOIOS
Domaine de Beaugin
82340 AUVILLAR
VII. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Par l’accès au site www.homeobase.fr, HOMOIOS consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les informations consultées sur ce site.
La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et exclusif sur les informations consultées. Elle comprend le droit de reproduire et/ou de stocker à des fins strictement personnelles.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont strictement interdites.
Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.
Tout abonnement souscrit n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété sur les informations contenues sur le site www.homeobase.fr au profit de l’utilisateur.
VIII. RECLAMATIONS
Les réclamations afférentes aux souscriptions d’abonnements et à leurs conditions d’utilisation peuvent être formulées soit directement en ligne par courrier électronique au moyen de la page « contact » dans le site www.homeobase.fr, soit par courrier adressé à :
HOMOIOS
Domaine de Beaugin
82340 AUVILLAR
XI. MODIFICATIONS
Les parties ont convenu que HOMOIOS peut de plein droit de faire des mises à jour ou modifier les informations contenues dans la partie réservée aux abonnés du site www.homeobase.fr sans autre formalité que d'en informer les utilisateurs par courrier électronique, ou au moyen de la « Newsletter ».
X. DISPOSITIONS GENERALES
Ni l’utilisateur, ni HOMOIOS ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation au présent contrat consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées de la souscription d’abonnement pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trois mois consécutifs, la souscription pourra être résiliée à la demande expresse de l’abonné.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les seuls tribunaux de MONTAUBAN (en Tarn & Garonne) seront compétents.
Edition
SARL HOMOIOS
Domaine de Beaugin, 82340 AUVILLAR
N° Siret : 513 209 171 00018 au RCS de Montauban (82000)
T.V.A. Intracommunautaire : FR 69 513 209 171
contact@homoios.fr
Responsable de la publication : Vincent DUCROCQ
vincent.ducrocq@homoios.fr
Conception et hébergement
FUNWORKS
Aurélien CHIROT
Portalier 32600 SEGOUFIELLE
http://www.funworks.fr
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